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Introduction

paramètres des témoins

La présente politique de confidentialité s’applique au site www.bosco-ndg.ca (le « Site »). Elle présente nos engagements en matière de protection des renseignements personnels. Elle décrit comment nous collectons, utilisons, divulguons, conservons et protégeons vos renseignements, ainsi que vos droits à cet égard.

Nous sommes responsables de protéger les renseignements personnels que nous détenons ou qui sont sous notre garde, y compris ceux confiés à des tiers aux fins de vous offrir nos services. Ces tiers doivent s’engager par écrit à respecter des normes de protection adéquates.

La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) définit un « renseignement personnel » comme toute information concernant une personne physique et permettant de l’identifier. Sont exclus : le nom, le titre, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse courriel d’affaires. Les renseignements personnels peuvent être conservés sur divers supports : écrits, graphiques, sonores, visuels, informatisés, etc.

Collecte des renseignements personnels

Nous collectons uniquement les renseignements nécessaires pour vous offrir les services demandés, remplir nos engagements envers vous et assurer le suivi de votre dossier.

Votre consentement est généralement recueilli de façon explicite (écrit, verbal ou électronique). Dans certains cas permis par la loi, il peut être implicite.

À titre d’exemples, nous pouvons recueillir les renseignements suivants :

  • Prénom et nom
  • Adresse courriel
  • Numéro de téléphone
  • Ville de résidence (au besoin)

Ces renseignements sont recueillis via des formulaires et l’interactivité établie entre vous et le Site. Nous utilisons également des témoins (« cookies ») et/ou des fichiers journaux, tel qu’indiqué à la section « Fichiers journaux et cookies ».

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles applicables. Nous vous informerons des conséquences d’un tel retrait, y compris la possibilité que nous ne puissions plus traiter votre demande.

Dans certaines situations prévues par la loi, nous pouvons recueillir, utiliser ou communiquer des renseignements personnels sans votre consentement (p. ex. : raisons juridiques, médicales ou de sécurité, prévention de fraude, application de la loi).

Limitation de la collecte, de l’utilisation et de la communication

Nous recueillons les renseignements personnels directement auprès de vous, sauf si vous y consentez autrement ou si la loi l’autorise. L’accès à vos renseignements est limité aux personnes (employés, agents, fournisseurs) qui en ont besoin pour exercer leurs fonctions.

Vos renseignements sont utilisés uniquement à l’interne à des fins fonctionnelles et statistiques, pour vous contacter (le cas échéant) et pour l’amélioration de nos services. Vos renseignements personnels ne sont jamais vendus ni partagés à des tiers pour un usage commercial.

Nous ne communiquons pas vos renseignements à des tiers sans votre consentement, sauf si la loi l’exige ou le permet.

Conservation et destruction des renseignements

Nous conservons les renseignements personnels pendant la durée nécessaire pour atteindre les fins décrites, assurer le suivi de votre dossier et respecter nos obligations légales. Lors de leur destruction, nous appliquons des mesures visant à en préserver la confidentialité et à empêcher tout accès non autorisé.

Exactitude

Nous prenons des mesures raisonnables pour maintenir vos renseignements personnels exacts, complets et à jour au moment de leur collecte et de leur utilisation.

Formulaires et interactivité

Vos renseignements personnels peuvent être recueillis par le biais des formulaires suivants :

  • Formulaire de contact et/ou d’inscription sur le Site

Nous utilisons ces informations notamment pour :

  • Contact
  • Informations
  • Statistiques
  • Gestion du Site (présentation, organisation, amélioration de l’expérience)

Des renseignements peuvent aussi être recueillis via l’interactivité entre vous et le Site, notamment par :

  • Communications par courriel
  • Fonctionnalités de navigation (ex. : préférences d’affichage)

Fichiers journaux et cookies

Nous recueillons certaines informations au moyen de fichiers journaux et de cookies.

Il s’agit principalement des informations suivantes :

  • Pages consultées et requêtes
  • Date et heure des visites
  • Paramètres du navigateur et du dispositif

L’utilisation de ces fichiers permet notamment :

  • L’amélioration du service et un accueil personnalisé
  • La création d’un profil de navigation afin de mieux comprendre l’utilisation du Site
  • La production de statistiques d’audience

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais cela pourrait affecter certaines fonctionnalités du Site.

Vous pouvez également gérer vos préférences de témoins à tout moment via le lien ou le bouton « Paramètres des témoins » lorsque disponible.

Transparence sur notre politique et nos pratiques

Les informations relatives à cette politique et à nos pratiques de protection des renseignements personnels sont disponibles en tout temps via le lien « Politique de confidentialité » en bas de page du Site.

Droit d’accès et de rectification

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ainsi que d’un droit de suppression lorsque la loi le permet.

Toute demande doit être adressée au responsable de la protection des renseignements personnels :

Coline Bourque
Responsable de la protection des renseignements personnels
500, Place d’Armes, bureau 2320
Montréal, QC, H2Y 2W2
info@purimmobilia.com
(514) 396-2222

Droit d’opposition et de retrait

Vous pouvez vous opposer à certaines utilisations de vos renseignements personnels ou retirer votre consentement, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles applicables. Pour exercer ces droits, communiquez avec le responsable indiqué ci-dessus.

Plaintes et demandes d’information

Pour toute plainte ou demande d’information concernant cette politique ou nos pratiques, veuillez contacter le responsable de la protection des renseignements personnels mentionné ci-dessus. Nous traiterons votre demande avec diligence conformément aux lois en vigueur.

Sécurité

Nous appliquons des mesures de sécurité adaptées à la sensibilité des renseignements afin d’en préserver la confidentialité et l’intégrité. À titre indicatif :

  • Protocole SSL/TLS
  • Gestion des accès (personnes autorisées seulement)
  • Logiciels/outils de surveillance du réseau et de journalisation
  • Sauvegardes informatiques
  • Identifiants et mots de passe
  • Pare-feu (firewalls)
  • Solutions antivirus et antimaliciels

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité. Toutefois, aucun mécanisme n’offre une sécurité absolue et l’utilisation d’Internet pour transmettre des renseignements personnels comporte toujours un certain risque.

Législation

Nous nous engageons à respecter les lois applicables au Québec et au Canada, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec). Selon le contexte, d’autres lois peuvent aussi s’appliquer; à titre informatif : A-2.1 – Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Date d’entrée en vigueur et modifications

Cette politique est en vigueur depuis le 7 octobre 2025. Elle peut être modifiée à l’occasion afin de rester conforme aux lois et pour refléter des changements à nos pratiques. Nous recommandons aux utilisateurs de consulter cette page périodiquement. Le cas échéant, nous pourrons aviser les utilisateurs par courriel des modifications importantes.

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